Qu'est-ce que le libre passage LPP ?
Le libre passage est l'un des mécanismes centraux du 2e pilier suisse. Il garantit que vos droits à la prévoyance professionnelle vous suivent tout au long de votre vie active, quel que soit votre parcours professionnel. Voici ce que vous devez savoir.
Le 2e pilier en bref
La prévoyance professionnelle (LPP — Loi fédérale sur la prévoyance professionnelle, la vieillesse, les survivants et l'invalidité) constitue le 2e pilier du système de retraite suisse, aux côtés de l'AVS (1er pilier) et de la prévoyance individuelle (3e pilier). Elle est obligatoire pour tout salarié dont le revenu annuel dépasse le seuil d'entrée fixé à CHF 22 680 dès 2025.
Chaque mois, l'employé et l'employeur versent des cotisations dans une caisse de pension. Ces avoirs s'accumulent et génèrent des intérêts (taux minimal LPP de 1,25 % en 2024) pour constituer un capital de retraite.
Le libre passage : définition
Le libre passage désigne le droit de conserver et de transférer l'intégralité de vos avoirs de prévoyance lorsque vous quittez une caisse de pension — typiquement lors d'un changement d'emploi, d'une période de chômage, d'un départ à l'étranger ou d'une interruption d'activité.
La prestation de libre passage correspond au montant qui vous est dû par votre caisse de pension au moment de votre départ. Elle comprend vos cotisations, celles de votre employeur, et les intérêts accumulés.
Principe fondamental
Vos avoirs LPP vous appartiennent. Quelle que soit la raison pour laquelle vous quittez une caisse, vous ne perdez jamais vos droits acquis.
Quand le libre passage s'applique-t-il ?
- Changement d'employeur (avec ou sans interruption)
- Perte d'emploi et inscription au chômage
- Création d'une entreprise individuelle
- Départ définitif ou temporaire à l'étranger
- Congé parental non rémunéré prolongé
- Passage au temps partiel en dessous du seuil d'entrée LPP
Que devient votre avoir ?
Lorsque vous quittez une caisse de pension, votre avoir doit être transféré à votre nouvelle institution dans un délai de 30 jours. Si vous n'avez pas encore de nouvel employeur ou de nouvelle caisse, votre avoir est versé sur un compte ou une police de libre passage, que vous ouvrez auprès d'une banque ou d'une compagnie d'assurance agréée.
Si vous n'annoncez pas de destination dans les délais, votre ancien gestionnaire est tenu de transférer les fonds à la Fondation institution supplétive LPP, qui conserve les avoirs en attente.
La Fondation institution supplétive
C'est l'institution de dernier recours prévue par la loi. Elle gère les avoirs en transit et les fonds oubliés. Si vous pensez avoir des avoirs non réclamés, Prevalya Conseil se charge de les localiser pour vous.
Les avoirs oubliés : un problème répandu
En Suisse, plusieurs milliards de francs d'avoirs de libre passage sont considérés comme « oubliés ». Cela arrive fréquemment lorsqu'un assuré change d'adresse sans prévenir sa fondation de libre passage, ou lorsqu'il a oublié une caisse de pension d'un ancien emploi.
La recherche et le rapatriement de ces avoirs est précisément le cœur de métier de Prevalya Conseil. Nous nous chargeons de l'ensemble des démarches de localisation et de transfert, afin que vous récupériez ce qui vous appartient sans avoir à naviguer vous-même dans les démarches administratives.
Cet article est fourni à titre informatif et éducatif. Il ne constitue pas un conseil personnalisé. Les règles fiscales et les montants peuvent évoluer. Consultez un conseiller pour une analyse adaptée à votre situation.
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